Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Liberta Local, accessible à https://local-ca.liberta.press.
Liberta Local est la plateforme de l’économie locale et de proximité. Elle recense producteurs, artisans, écolieux, événements et ateliers près de chez vous sur une carte interactive, et permet à chaque acteur local d’ouvrir une boutique en ligne et de s’organiser en réseaux de co-livraison. La plateforme est entièrement autogérée et à but non lucratif — sans publicité, financée principalement par des dons — et fonctionne dans le respect de la vie privée de ses membres.
L’utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Les informations sur l’éditeur et l’hébergeur sont disponibles sur la page Mentions légales.
2. Inscription et compte
2.1 Création de compte
L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne souhaitant participer à l’économie locale. Elle nécessite une adresse courriel valide et un mot de passe. Aucune vérification d’identité n’est obligatoire.
2.2 Confidentialité
Seul le pseudonyme choisi à l’inscription est affiché publiquement. Votre vrai nom, votre adresse courriel et vos renseignements personnels ne sont jamais visibles des autres membres. L’équipe s’engage à ne jamais divulguer ces informations à des tiers, sauf obligation légale.
2.3 Responsabilité du compte
Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès effectué à partir d’un compte est réputé effectué par son titulaire. En cas de compromission, le membre doit en informer l’équipe sans délai.
2.4 Limite de lieux
Chaque membre peut inscrire un (1) lieu sur la carte. L’ajout d’un lieu supplémentaire est possible sur demande, après examen par l’équipe.
2.5 Cas particulier des vendeurs
La protection de l’identité publique (pseudonyme) s’applique à tous les membres, y compris les vendeurs. Toutefois, l’acceptation de paiements en ligne et la réglementation applicable exigent des vérifications supplémentaires : un vendeur qui active le paiement par carte fournit son identité réelle au prestataire de paiement (exigence dite « KYC »). Cette information n’est jamais affichée publiquement ni partagée avec les autres membres.
3. Publication de lieux et d’événements
3.1 Modération
Chaque lieu ou événement soumis est examiné avant son apparition sur la carte publique. L’équipe se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute publication sans avoir à justifier sa décision, notamment en cas de contenu illicite, trompeur ou incompatible avec les valeurs de la plateforme.
3.2 Exactitude des informations
Les membres s’engagent à fournir des informations exactes et à les tenir à jour (adresse, horaires, coordonnées, moyens de paiement acceptés). Des informations erronées ou trompeuses peuvent entraîner la suspension du lieu.
3.3 Contenus interdits
Sont interdits : les contenus illicites, les arnaques, la vente de contrefaçons, les activités réglementées non autorisées, ainsi que les contenus discriminatoires, haineux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
4. Boutique en ligne et transactions
4.1 Contribution solidaire
Liberta Local fonctionne sur une contribution solidaire libre, configurable par chaque vendeur (3 % suggéré, ajustable jusqu’à 0 %), et non une commission imposée. Les revenus générés appartiennent au vendeur, déduction faite de la contribution qu’il choisit.
4.2 Responsabilité des transactions
Les transactions entre acheteurs et vendeurs se font directement entre les parties. Liberta Local n’est pas partie aux contrats conclus entre membres et ne peut être tenue responsable des litiges commerciaux, défauts de livraison ou produits non conformes.
4.3 Moyens de paiement
La plateforme prend en charge le paiement en espèces (au retrait), par carte (traité par le prestataire de paiement Stripe), par virement bancaire, en monnaie libre Ğ1 (June), et, selon disponibilité, en cryptomonnaie. Chaque vendeur détermine les moyens de paiement qu’il accepte. Les paiements en ligne sont versés directement au vendeur via le prestataire de paiement : Liberta Local ne détient aucun fonds pour le compte des vendeurs.
4.4 Acomptes
Les vendeurs peuvent exiger un acompte avant de confirmer une commande. Les modalités (montant, moyens de paiement acceptés, délais) sont fixées librement par le vendeur et communiquées à l’acheteur au moment de la commande.
4.5 Litiges
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, les parties sont invitées à le régler à l’amiable. L’équipe peut être sollicitée pour assurer une médiation, sans obligation de résultat.
5. Co-livraison
Le service de co-livraison permet à des vendeurs géographiquement proches de mutualiser leurs livraisons. Les partenariats s’établissent volontairement entre membres, sur la base d’une demande et d’une acceptation mutuelles. Liberta Local ne garantit ni la disponibilité ni la fiabilité des partenariats de co-livraison et ne peut être tenue responsable d’un manquement dans leur exécution.
6. Renseignements personnels et vie privée
6.1 Données collectées
La plateforme ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : adresse courriel, pseudonyme, coordonnées GPS du lieu inscrit et historique des commandes. Nous mesurons également le trafic général du site de façon anonyme et agrégée, pour comprendre son usage — jamais pour vous identifier individuellement. Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires ni vendue à des tiers.
6.2 Témoins de connexion et suivi
Liberta Local n’utilise ni témoins publicitaires ni outils de suivi tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Nous utilisons uniquement Matomo, un outil d’analyse libre auto-hébergé — vos données de visite ne quittent donc jamais nos serveurs, adresse IP anonymisée, jamais utilisées à des fins publicitaires. Les autres témoins utilisés sont strictement fonctionnels (session, panier, authentification).
6.3 Droit d’accès et de suppression
Conformément à la LPRPDE et aux lois applicables en matière de vie privée, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de correction et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez l’équipe à l’adresse indiquée à la section 9. La suppression d’un compte entraîne l’anonymisation de toutes les données associées dans un délai de 30 jours.
6.4 Hébergement
Les données sont hébergées en Finlande 🇫🇮, l’un des pays les mieux classés au monde pour la liberté de la presse et la démocratie (indices RSF / EIU). Les serveurs sont sous le contrôle exclusif de l’équipe Liberta Local et soumis au RGPD européen — l’accès aux données stockées est restreint à l’équipe.
6.5 Prestataires techniques
Pour fonctionner, la plateforme s’appuie sur un nombre limité de prestataires : Cloudflare (protection contre les attaques et routage du trafic — les échanges transitent chiffrés par son réseau), OpenStreetMap (fond de carte et géocodage d’adresses), des CDN publics (jsDelivr, unpkg, cdnjs — chargement de bibliothèques d’affichage, sans témoins ni suivi) et Stripe (traitement des paiements par carte). Comme tout serveur accédé via Internet, ces prestataires peuvent techniquement voir l’adresse IP du visiteur ; aucun d’eux ne reçoit votre identité, votre courriel ou votre historique d’utilisation de la plateforme. Stripe ne reçoit que les données nécessaires au paiement.
7. Propriété intellectuelle
Les membres conservent l’entière propriété du contenu qu’ils publient (textes, photos, descriptions). En le publiant sur la plateforme, ils accordent à Liberta Local une licence non exclusive et gratuite pour l’afficher dans le cadre du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.
La plateforme est développée et maintenue par l’équipe Liberta Local. La marque « Liberta Local » et les éléments graphiques associés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
8. Limitation de responsabilité
Liberta Local est fournie « telle quelle », sans garantie de disponibilité continue ni d’absence de bogues. L’équipe s’efforce d’assurer la continuité du service mais ne peut être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
La plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou d’obligations légales.
9. Contact
Pour toute question sur ces Conditions, la suppression d’un compte, le signalement d’un contenu ou un litige :
Liberta Local
Courriel : [email protected]
Site : https://local-ca.liberta.press
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Canada et à la province ou au territoire de résidence du membre, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de cette juridiction — notamment, pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et le Code civil du Québec. Tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence des tribunaux de la province ou du territoire de résidence du membre.
L’équipe se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les membres seront informés de tout changement substantiel. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
